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SCI FRANSCARL

Active
Siren901 627 356SCI29830 PLOUDALMEZEAUCréée le 22 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI FRANSCARL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 627 356. Elle est domiciliée 13 Kerzeunet, 29830 Ploudalmezeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CARLOS MATEUS DE SOUSA JUSTINIANO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANSCARL

Dénomination
SCI FRANSCARL
SIREN
901 627 356
SIRET (siège)
901 627 356 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26901627356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 627 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2021
Siège social
13 KERZEUNET, 29830, PLOUDALMEZEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANSCARL

L'acquisition, l'administration, la location, la vente de tous biens et droits immobiliers, et généralement faire toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI FRANSCARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANSCARL

CM

CARLOS MATEUS DE SOUSA JUSTINIANO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2021) · 5 ans

FO

FRANCOISE OLLIVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de SCI FRANSCARL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29830 PLOUDALMEZEAUSiègeActif

    901 627 356 00016 · ouvert le 14 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANSCARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANSCARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANSCARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANSCARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANSCARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANSCARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANSCARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANSCARL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-22 · Début d'activité : 2021-06-14

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCI FRANSCARL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANSCARL ?

Le numéro SIREN de SCI FRANSCARL est 901 627 356. Le SIRET de son siège social est 901 627 356 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26901627356.

Qui dirige SCI FRANSCARL ?

SCI FRANSCARL est dirigée par CARLOS MATEUS DE SOUSA JUSTINIANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANSCARL ?

Le siège social de SCI FRANSCARL est situé 13 Kerzeunet, 29830 Ploudalmezeau.

SCI FRANSCARL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANSCARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANSCARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANSCARL.

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