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SCI FRANSE

Active
Siren382 689 412SCI18100 VIERZONCréée le 20 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 1991, identifiée par le SIREN 382 689 412. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Moliere, 18100 Vierzon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SERGE BERNARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANSE

Dénomination
SCI FRANSE
SIREN
382 689 412
SIRET (siège)
382 689 412 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13382689412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 689 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 août 1991
Siège social
8 RUE MOLIERE, 18100, VIERZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANSE

LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, LA VENTE, LA GESTION, PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTEMENT DE TOUS IMMEUBLES DONT LA SOCIETE POURRAIT SE RENDRE PROPRIETAIRE OU QU'ELLE POURRAIT CONSTRUIRE OU FAIRE CONSTRUIRE

Finances de SCI FRANSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANSE

SB

SERGE BERNARD

Gérant

Depuis la création (20 août 1991) · 35 ans

FG

FRANCOISE GITTON

Gérant

Depuis la création (20 août 1991) · 35 ans

Établissements de SCI FRANSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18100 VIERZONSiègeActif

    382 689 412 00015 · ouvert le 14 mai 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANSE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI FRANSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 1991

Questions fréquentes sur SCI FRANSE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANSE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANSE est 382 689 412. Le SIRET de son siège social est 382 689 412 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13382689412.

Qui dirige SCI FRANSE ?

SCI FRANSE est dirigée par SERGE BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANSE ?

Le siège social de SCI FRANSE est situé 8 rue Moliere, 18100 Vierzon.

SCI FRANSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANSE.

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