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SCI FRANSE

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Siren820 717 270Société civile69340 FRANCHEVILLECréée le 03 juin 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI FRANSE est une société civile immatriculée le 3 juin 2016 sous le numéro SIREN 820 717 270. Son siège social est situé 10 All des Tulipiers, 69340 Francheville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEVERINE LE FRAPPER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANSE

Dénomination
SCI FRANSE
SIREN
820 717 270
SIRET (siège)
820 717 270 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46820717270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 717 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 juin 2016
Siège social
10 ALL DES TULIPIERS, 69340, FRANCHEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI FRANSE

Toutes opérations de loueur en meublés ; Propriété, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire ; tous placements de capitaux sous toutes formes.

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Finances de SCI FRANSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANSE

Anciens dirigeants (1)

MM

Marie-Françoise nom d'usage : LE FRAPPER. Gérant : LE FRAPPER Séverine nom d'usage : LE FRAPPER MERLO

Gérant · de juin 2016 à août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69340 FRANCHEVILLESiègeActif

    820 717 270 00012 · ouvert le 03 mai 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRANSE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 juin 2016

  • Acte

Conformité de SCI FRANSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    MERLO Marie-Françoise nom d'usage : LE FRAPPER n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-03

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI FRANSE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANSE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANSE est 820 717 270. Le SIRET de son siège social est 820 717 270 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46820717270.

Qui dirige SCI FRANSE ?

SCI FRANSE est dirigée par SEVERINE LE FRAPPER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANSE ?

Le siège social de SCI FRANSE est situé 10 All des Tulipiers, 69340 Francheville.

SCI FRANSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANSE.