SCI FRANSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI FRANSE est une société civile immatriculée le 3 juin 2016 sous le numéro SIREN 820 717 270. Son siège social est situé 10 All des Tulipiers, 69340 Francheville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEVERINE LE FRAPPER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FRANSE
INSEE- Dénomination
- SCI FRANSE
- SIREN
- 820 717 270
- SIRET (siège)
- 820 717 270 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR46820717270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 717 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juin 2016
- Siège social
- 10 ALL DES TULIPIERS, 69340, FRANCHEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCI FRANSE
Toutes opérations de loueur en meublés ; Propriété, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire ; tous placements de capitaux sous toutes formes.
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Finances de SCI FRANSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANSE
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Marie-Françoise nom d'usage : LE FRAPPER. Gérant : LE FRAPPER Séverine nom d'usage : LE FRAPPER MERLO
Gérant · de juin 2016 à août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRANSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69340 FRANCHEVILLESiègeActif
820 717 270 00012 · ouvert le 03 mai 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FRANSE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI FRANSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
MERLO Marie-Françoise nom d'usage : LE FRAPPER n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-03
- création
Date d'effet : 03 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI FRANSE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANSE ?
Le numéro SIREN de SCI FRANSE est 820 717 270. Le SIRET de son siège social est 820 717 270 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46820717270.
Qui dirige SCI FRANSE ?
SCI FRANSE est dirigée par SEVERINE LE FRAPPER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRANSE ?
Le siège social de SCI FRANSE est situé 10 All des Tulipiers, 69340 Francheville.
SCI FRANSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANSE.
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