SCI FRANSE-CONTANT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI FRANSE-CONTANT est une SCI immatriculée le 28 septembre 2006 sous le numéro SIREN 492 050 133. Elle est domiciliée 16 rue Croix des Retz, 41500 Mer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HAROLD FRANSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRANSE-CONTANT
INSEE- Dénomination
- SCI FRANSE-CONTANT
- SIREN
- 492 050 133
- SIRET (siège)
- 492 050 133 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR46492050133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 050 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 septembre 2006
- Siège social
- 16 RUE CROIX DES RETZ, 41500, MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANSE-CONTANT
Propriété, gestion à titre civil de tous biens immobiliers et mobiliers, acquisition
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Finances de SCI FRANSE-CONTANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANSE-CONTANT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRANSE-CONTANT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 41500 MERSiègeActif
492 050 133 00023 · ouvert le 02 septembre 2006 · NAF 6820B
- 41000 BLOISFermé
492 050 133 00015 · ouvert le 02 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANSE-CONTANT
INPIConformité de SCI FRANSE-CONTANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANSE-CONTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANSE-CONTANT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANSE-CONTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANSE-CONTANT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANSE Harold ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONTANT Sandrine Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANSE Jacobus ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANSE Maria, Francina, Elizabeth
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- création
Date d'effet : 28 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI FRANSE-CONTANT
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANSE-CONTANT ?
Le numéro SIREN de SCI FRANSE-CONTANT est 492 050 133. Le SIRET de son siège social est 492 050 133 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46492050133.
Qui dirige SCI FRANSE-CONTANT ?
SCI FRANSE-CONTANT est dirigée par HAROLD FRANSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANSE-CONTANT ?
Le siège social de SCI FRANSE-CONTANT est situé 16 rue Croix des Retz, 41500 Mer.
SCI FRANSE-CONTANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANSE-CONTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANSE-CONTANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANSE-CONTANT.
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