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SCI FRANSE-CONTANT

Active
Siren492 050 133SCI41500 MERCréée le 28 septembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

SCI FRANSE-CONTANT est une SCI immatriculée le 28 septembre 2006 sous le numéro SIREN 492 050 133. Elle est domiciliée 16 rue Croix des Retz, 41500 Mer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HAROLD FRANSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANSE-CONTANT

Dénomination
SCI FRANSE-CONTANT
SIREN
492 050 133
SIRET (siège)
492 050 133 00023
N° TVA intracommunautaire
FR46492050133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 050 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 septembre 2006
Siège social
16 RUE CROIX DES RETZ, 41500, MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRANSE-CONTANT

Propriété, gestion à titre civil de tous biens immobiliers et mobiliers, acquisition

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FRANSE-CONTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANSE-CONTANT

HF

HAROLD FRANSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2024

SC

SANDRINE CONTANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2024

MG

MARIA GEERTSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

JF

JACOBUS FRANSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANSE-CONTANT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 41500 MERSiègeActif

    492 050 133 00023 · ouvert le 02 septembre 2006 · NAF 6820B

  • 41000 BLOISFermé

    492 050 133 00015 · ouvert le 02 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANSE-CONTANT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2006

  • Acte

Conformité de SCI FRANSE-CONTANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANSE-CONTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANSE-CONTANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANSE-CONTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANSE-CONTANT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANSE Harold ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONTANT Sandrine Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANSE Jacobus ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANSE Maria, Francina, Elizabeth

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI FRANSE-CONTANT

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANSE-CONTANT ?

Le numéro SIREN de SCI FRANSE-CONTANT est 492 050 133. Le SIRET de son siège social est 492 050 133 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46492050133.

Qui dirige SCI FRANSE-CONTANT ?

SCI FRANSE-CONTANT est dirigée par HAROLD FRANSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANSE-CONTANT ?

Le siège social de SCI FRANSE-CONTANT est situé 16 rue Croix des Retz, 41500 Mer.

SCI FRANSE-CONTANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANSE-CONTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANSE-CONTANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANSE-CONTANT.

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