SCI FRANSEDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRANSEDA est une SCI immatriculée le 5 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 346 956. Son siège social est situé 1016 Che du Puy Boite 105, 06600 Antibes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SERGE BARBIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRANSEDA
INSEE- Dénomination
- SCI FRANSEDA
- SIREN
- 431 346 956
- SIRET (siège)
- 431 346 956 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR61431346956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 346 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2000
- Siège social
- 1016 CHE DU PUY BOITE 105, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANSEDA
Location de locaux à usage d'habitation.
Finances de SCI FRANSEDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANSEDA
INSEEÉtablissements de SCI FRANSEDA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeActif
431 346 956 00029 · ouvert le 15 juin 2015 · NAF 6820B
- 73210 LA PLAGNE TARENTAISEFermé
431 346 956 00011 · ouvert le 21 avril 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANSEDA
INPIComptes annuels de SCI FRANSEDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANSEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANSEDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANSEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANSEDA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANSEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANSEDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculée le 2015-07-09 · Début d'activité : 2015-06-15
- création
Date d'effet : 05 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI FRANSEDA
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANSEDA ?
Le numéro SIREN de SCI FRANSEDA est 431 346 956. Le SIRET de son siège social est 431 346 956 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61431346956.
Qui dirige SCI FRANSEDA ?
SCI FRANSEDA est dirigée par SERGE BARBIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANSEDA ?
Le siège social de SCI FRANSEDA est situé 1016 Che du Puy Boite 105, 06600 Antibes.
SCI FRANSEDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANSEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANSEDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANSEDA.
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