SCI FRANSER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI FRANSER est une SCI immatriculée le 12 mai 1993 sous le numéro SIREN 391 048 337. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 CHE de la Tanque, 81300 Graulhet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE CATHALA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRANSER
INSEE- Dénomination
- SCI FRANSER
- SIREN
- 391 048 337
- SIRET (siège)
- 391 048 337 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR57391048337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 048 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 1993
- Siège social
- 100 CHE de la Tanque, 81300, Graulhet
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANSER
La propriété, l'administration par bail ou location de tous biens immobiliers achetés, construits par la société ou qui lui seraient apportés, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux des immeubles devenus inutiles à la société.
Finances de SCI FRANSER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANSER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRANSER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 81300 GraulhetSiègeActif
391 048 337 00037 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 6820B
- 81300 GRAULHETFermé
391 048 337 00011 · ouvert le 26 mars 1993 · NAF 6820A
- 81300 GRAULHETFermé
391 048 337 00029 · ouvert le 26 mars 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FRANSER
INPIComptes annuels de SCI FRANSER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANSER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANSER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANSER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANSER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANSER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANSER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 mai 1993
Questions fréquentes sur SCI FRANSER
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANSER ?
Le numéro SIREN de SCI FRANSER est 391 048 337. Le SIRET de son siège social est 391 048 337 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57391048337.
Qui dirige SCI FRANSER ?
SCI FRANSER est dirigée par SERGE CATHALA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANSER ?
Le siège social de SCI FRANSER est situé 100 CHE de la Tanque, 81300 Graulhet.
SCI FRANSER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANSER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANSER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANSER.
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