SCI FRANSI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRANSI est une SCI immatriculée le 18 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 266 891. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 B RUE Parmentier, 49000 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN CARTIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRANSI
INSEE- Dénomination
- SCI FRANSI
- SIREN
- 439 266 891
- SIRET (siège)
- 439 266 891 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR07439266891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 266 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 septembre 2001
- Siège social
- 42 B RUE Parmentier, 49000, Angers
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANSI
L'acquisition en pleine propriété ou en nue-propriété. L'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment un immeuble à usage d'habitation sis A le puy sainte Reparade (Bouches du Rhône).
Finances de SCI FRANSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANSI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2001) · 25 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2001) · 25 ans
Établissements de SCI FRANSI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49000 AngersSiègeActif
439 266 891 00027 · ouvert le 12 janvier 2024 · NAF 6820B
- 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADEFermé
439 266 891 00019 · ouvert le 07 août 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FRANSI
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FRANSI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANSI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANSI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025053540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 12 février 2025 · N° 2024079012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANSI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculée le 2024-07-01 · Début d'activité : 2024-01-12
- création
Date d'effet : 18 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI FRANSI
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANSI ?
Le numéro SIREN de SCI FRANSI est 439 266 891. Le SIRET de son siège social est 439 266 891 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07439266891.
Qui dirige SCI FRANSI ?
SCI FRANSI est dirigée par JEAN CARTIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANSI ?
Le siège social de SCI FRANSI est situé 42 B RUE Parmentier, 49000 Angers.
SCI FRANSI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANSI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANSI.
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