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SCI FRANSMA IMMO

Active
Siren442 485 348SCI62500 SALPERWICKCréée le 26 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI FRANSMA IMMO est une SCI immatriculée le 26 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 485 348. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue du Bogaert, 62500 Salperwick. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRUNO FRANCHOMME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANSMA IMMO

Dénomination
SCI FRANSMA IMMO
SIREN
442 485 348
SIRET (siège)
442 485 348 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95442485348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 485 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2002
Siège social
28 RUE DU BOGAERT, 62500, SALPERWICK
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANSMA IMMO

acquisition et gestion immobilière.

Finances de SCI FRANSMA IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANSMA IMMO

BF

BRUNO FRANCHOMME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2002) · 24 ans

JS

JOEL SMAGGHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI FRANSMA IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62500 SALPERWICKSiègeActif

    442 485 348 00019 · ouvert le 20 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANSMA IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANSMA IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANSMA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANSMA IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANSMA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANSMA IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANSMA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANSMA IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI FRANSMA IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANSMA IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI FRANSMA IMMO est 442 485 348. Le SIRET de son siège social est 442 485 348 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95442485348.

Qui dirige SCI FRANSMA IMMO ?

SCI FRANSMA IMMO est dirigée par BRUNO FRANCHOMME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANSMA IMMO ?

Le siège social de SCI FRANSMA IMMO est situé 28 rue du Bogaert, 62500 Salperwick.

SCI FRANSMA IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANSMA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANSMA IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANSMA IMMO.

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