SCI FRANSO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 498 081, SCI FRANSO est une SCI créée le 10 mai 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Francois Mitterrand, 59279 Loon-Plage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK SOCHA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRANSO
INSEE- Dénomination
- SCI FRANSO
- SIREN
- 453 498 081
- SIRET (siège)
- 453 498 081 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94453498081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 498 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2004
- Siège social
- 23 RUE FRANCOIS MITTERRAND, 59279, LOON-PLAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANSO
L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINSTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI FRANSO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANSO
INSEEÉtablissements de SCI FRANSO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59279 LOON-PLAGESiègeActif
453 498 081 00018 · ouvert le 10 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANSO
INPIComptes annuels de SCI FRANSO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANSO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANSO. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 04 septembre 2023 · N° 23/06566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANSO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI FRANSO
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANSO ?
Le numéro SIREN de SCI FRANSO est 453 498 081. Le SIRET de son siège social est 453 498 081 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94453498081.
Qui dirige SCI FRANSO ?
SCI FRANSO est dirigée par FRANCK SOCHA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRANSO ?
Le siège social de SCI FRANSO est situé 23 rue Francois Mitterrand, 59279 Loon-Plage.
SCI FRANSO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANSO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANSO.
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