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SCI FRANSOLEIL

Active
Siren410 348 338SCI68000 COLMARCréée le 16 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANSOLEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 348 338. Elle est domiciliée 22 av du General de Gaulle, 68000 Colmar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HUGUETTE ANTOINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANSOLEIL

Dénomination
SCI FRANSOLEIL
SIREN
410 348 338
SIRET (siège)
410 348 338 00022
N° TVA intracommunautaire
FR81410348338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 348 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 1996
Siège social
22 AV DU GENERAL DE GAULLE, 68000, COLMAR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRANSOLEIL

ACQUISITION DE TOUT IMMEUBLE OU PARTIE D'IMMEUBLE ET PLUS PARTICULIEREMENT D'UN APPARTEMENT SIS A CANNES LA BOCCA (06), 14 BOULEVARD DU SOLEIL, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, D'EDIFICATION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMEMENT ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT A CET OBJET.

Finances de SCI FRANSOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANSOLEIL

HA

HUGUETTE ANTOINE

Gérant

Depuis la création (16 décembre 1996) · 29 ans

SF

STEPHANE FRANCK

Gérant

Depuis la création (16 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI FRANSOLEIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    410 348 338 00022 · ouvert le 09 décembre 1996 · NAF 6820B

  • 68000 COLMARFermé

    410 348 338 00014 · ouvert le 09 décembre 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI FRANSOLEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 1999

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANSOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANSOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANSOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANSOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANSOLEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANSOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANSOLEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI FRANSOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANSOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI FRANSOLEIL est 410 348 338. Le SIRET de son siège social est 410 348 338 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81410348338.

Qui dirige SCI FRANSOLEIL ?

SCI FRANSOLEIL est dirigée par HUGUETTE ANTOINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANSOLEIL ?

Le siège social de SCI FRANSOLEIL est situé 22 av du General de Gaulle, 68000 Colmar.

SCI FRANSOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANSOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANSOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANSOLEIL.

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