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SCI FRANSOQUE

Active
Siren477 873 517SCI64000 PAUCréée le 09 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 873 517, SCI FRANSOQUE est une SCI créée le 9 juillet 2004. Son siège social est situé Pl Peyroulet residence le Frene, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCIS CAVERO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANSOQUE

Dénomination
SCI FRANSOQUE
SIREN
477 873 517
SIRET (siège)
477 873 517 00023
N° TVA intracommunautaire
FR42477873517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 873 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2004
Siège social
PL PEYROULET RESIDENCE LE FRENE, 64000, PAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRANSOQUE

Acquisition d'un immeuble sis place Peyroulet à Pau. Administration et explotation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles.

Finances de SCI FRANSOQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANSOQUE

QB

QUENTIN BADETZ

Autre

FC

FRANCIS CAVERO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2008

SP

SOPHIE PEDEUFOURCQ

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANSOQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    477 873 517 00023 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B

  • 64290 GANFermé

    477 873 517 00015 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANSOQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANSOQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANSOQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANSOQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANSOQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANSOQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANSOQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANSOQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant associé : CAVERO Francis Raymond.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI FRANSOQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANSOQUE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANSOQUE est 477 873 517. Le SIRET de son siège social est 477 873 517 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42477873517.

Qui dirige SCI FRANSOQUE ?

SCI FRANSOQUE est dirigée par FRANCIS CAVERO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANSOQUE ?

Le siège social de SCI FRANSOQUE est situé Pl Peyroulet residence le Frene, 64000 Pau.

SCI FRANSOQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANSOQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANSOQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANSOQUE.

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