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SCI FRANSY

Fermée
Siren383 366 523SCI25200 MONTBELIARDRadiée le 07 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 366 523. Son siège social est situé 34 rue 34 rue de la Beuse aux Loups, 25200 Montbeliard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS CAHN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI FRANSY date du 7 juin 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI FRANSY

Dénomination
SCI FRANSY
SIREN
383 366 523
SIRET (siège)
383 366 523 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69383366523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 366 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 1991
Date de radiation
07 juin 2022
Siège social
34 RUE 34 RUE DE LA BEUSE AUX LOUPS, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI FRANSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANSY

FC

FRANCOIS CAHN

Gérant

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2022

SF

SYLVIE FALLET

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

SC

Sylvie CAHN

Liquidateur · de avril 2022 à juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANSY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeFermé

    383 366 523 00017 · ouvert le 22 août 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANSY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FRANSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANSY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Liquidateur : CAHN Sylvie ; Gérant : CAHN Francois

  1. radiation

    Date d'effet : 07 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI FRANSY

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANSY ?

Le numéro SIREN de SCI FRANSY est 383 366 523. Le SIRET de son siège social est 383 366 523 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69383366523.

Qui dirige SCI FRANSY ?

SCI FRANSY est dirigée par FRANCOIS CAHN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANSY ?

Le siège social de SCI FRANSY est situé 34 rue 34 rue de la Beuse aux Loups, 25200 Montbeliard.

SCI FRANSY est-elle toujours en activité ?

Non, SCI FRANSY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 juin 2022.

SCI FRANSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANSY.

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