SCI FRANSYL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRANSYL est une SCI immatriculée le 24 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 414 604. Son siège social est situé rue de la Rabaillerie, 44170 Treffieux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOISE FRADET, gérant.
Fiche d'identité de SCI FRANSYL
INSEE- Dénomination
- SCI FRANSYL
- SIREN
- 409 414 604
- SIRET (siège)
- 409 414 604 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45409414604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 414 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 octobre 1996
- Siège social
- RUE DE LA RABAILLERIE, 44170, TREFFIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANSYL
acquisition gestion et location de biens immobilièrs et notamment d'une maison sise a treffieux route de jans
Finances de SCI FRANSYL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANSYL
INSEEÉtablissements de SCI FRANSYL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44170 TREFFIEUXSiègeActif
409 414 604 00010 · ouvert le 10 octobre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FRANSYL
INPIComptes annuels de SCI FRANSYL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANSYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANSYL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANSYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANSYL. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-14.240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANSYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANSYL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI FRANSYL
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANSYL ?
Le numéro SIREN de SCI FRANSYL est 409 414 604. Le SIRET de son siège social est 409 414 604 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45409414604.
Qui dirige SCI FRANSYL ?
SCI FRANSYL est dirigée par FRANCOISE FRADET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRANSYL ?
Le siège social de SCI FRANSYL est situé rue de la Rabaillerie, 44170 Treffieux.
SCI FRANSYL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANSYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANSYL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANSYL.
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