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SCI FRANSYL

Active
Siren417 683 406SCI63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 20 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
306 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANSYL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1998, identifiée par le SIREN 417 683 406. Elle est domiciliée 37 rue Gonod, 63000 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MICHELE PIOLLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANSYL

Dénomination
SCI FRANSYL
SIREN
417 683 406
SIRET (siège)
417 683 406 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59417683406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 683 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
305 660,28 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 février 1998
Siège social
37 RUE GONOD, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANSYL

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA RENOVATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, PAR BAIL OU AUTREMENT DESDITS BIENS ; TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES SE RATTACHANT A CET OBJET.

Finances de SCI FRANSYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANSYL

MP

MICHELE PIOLLET

Gérant

Depuis la création (20 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI FRANSYL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    417 683 406 00017 · ouvert le 03 février 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRANSYL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 18 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANSYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANSYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANSYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANSYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANSYL. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANSYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANSYL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1998

Questions fréquentes sur SCI FRANSYL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANSYL ?

Le numéro SIREN de SCI FRANSYL est 417 683 406. Le SIRET de son siège social est 417 683 406 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59417683406.

Qui dirige SCI FRANSYL ?

SCI FRANSYL est dirigée par MICHELE PIOLLET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANSYL ?

Le siège social de SCI FRANSYL est situé 37 rue Gonod, 63000 Clermont-Ferrand.

SCI FRANSYL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANSYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANSYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANSYL.

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