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SCI FRANSYL

Fermée
Siren429 924 038SCI47310 MoncautRadiée le 17 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 924 038, SCI FRANSYL est une SCI créée le 21 mars 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve le Bourg, 47310 Moncaut. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN FEYTE en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 janvier 2022.

Fiche d'identité de SCI FRANSYL

Dénomination
SCI FRANSYL
SIREN
429 924 038
SIRET (siège)
429 924 038 00020
N° TVA intracommunautaire
FR83429924038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 924 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
33 233,89 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2000
Date de radiation
17 janvier 2022
Siège social
le Bourg, 47310, Moncaut
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI FRANSYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANSYL

JF

JEAN FEYTE

Liquidateur

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANSYL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 47310 MoncautSiègeFermé

    429 924 038 00020 · ouvert le 06 mars 2000 · NAF 6820B

  • 47240 BON-ENCONTREFermé

    429 924 038 00012 · ouvert le 06 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANSYL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANSYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANSYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANSYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANSYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FRANSYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANSYL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Liquidateur : FEYTE Jean Michel

  1. radiation

    Date d'effet : 17 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI FRANSYL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANSYL ?

Le numéro SIREN de SCI FRANSYL est 429 924 038. Le SIRET de son siège social est 429 924 038 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83429924038.

Qui dirige SCI FRANSYL ?

SCI FRANSYL est dirigée par JEAN FEYTE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI FRANSYL ?

Le siège social de SCI FRANSYL est situé le Bourg, 47310 Moncaut.

SCI FRANSYL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI FRANSYL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 janvier 2022.

SCI FRANSYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANSYL.

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