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SCI FRANSYL

Active
Siren438 434 532SCI94300 VincennesCréée le 06 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI FRANSYL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 434 532. Son siège social est situé 26 Crs Marigny, 94300 Vincennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE TOURDES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANSYL

Dénomination
SCI FRANSYL
SIREN
438 434 532
SIRET (siège)
438 434 532 00026
N° TVA intracommunautaire
FR01438434532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 434 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2001
Siège social
26 CRS MARIGNY, 94300, Vincennes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRANSYL

Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI FRANSYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANSYL

ST

SYLVIE TOURDES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2024

FT

FRANCOISE TOURDES

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANSYL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94300 VincennesSiègeActif

    438 434 532 00026 · ouvert le 21 juin 2001 · NAF 6820B

  • 94100 SAINT MAUR DES FOSSESFermé

    438 434 532 00018 · ouvert le 21 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANSYL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI FRANSYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANSYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANSYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANSYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANSYL. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANSYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANSYL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Gérant, Associé : TOURDES Sylvie

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI FRANSYL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANSYL ?

Le numéro SIREN de SCI FRANSYL est 438 434 532. Le SIRET de son siège social est 438 434 532 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01438434532.

Qui dirige SCI FRANSYL ?

SCI FRANSYL est dirigée par SYLVIE TOURDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANSYL ?

Le siège social de SCI FRANSYL est situé 26 Crs Marigny, 94300 Vincennes.

SCI FRANSYL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANSYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANSYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANSYL.

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