SCI FRANSYL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 664 304, SCI FRANSYL est une SCI créée le 9 janvier 2004. Elle est domiciliée 19 rue du Marche, 44130 Blain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES CARROUER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRANSYL
INSEE- Dénomination
- SCI FRANSYL
- SIREN
- 451 664 304
- SIRET (siège)
- 451 664 304 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21451664304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 664 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 108,66 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2004
- Siège social
- 19 RUE DU MARCHE, 44130, BLAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANSYL
gestion administration et exploitation par voie de location ou autrement de tout immeubles rénovation des biens acquis et leur mise en valeur obtention de toutes ouvertures de crédit et prêts et octroi de gages au profit des associés
Finances de SCI FRANSYL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANSYL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2020
Anciens dirigeants (1)
Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à avril 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRANSYL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44130 BLAINSiègeActif
451 664 304 00016 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANSYL
INPIComptes annuels de SCI FRANSYL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANSYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANSYL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANSYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANSYL. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-14.240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANSYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANSYL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Rouaud, Gérard Léopold Robert ; nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Carrouer, Claire Marie Colette ; nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Carrouer, Benjamin Yves Alain
- création
Date d'effet : 09 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI FRANSYL
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANSYL ?
Le numéro SIREN de SCI FRANSYL est 451 664 304. Le SIRET de son siège social est 451 664 304 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21451664304.
Qui dirige SCI FRANSYL ?
SCI FRANSYL est dirigée par YVES CARROUER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANSYL ?
Le siège social de SCI FRANSYL est situé 19 rue du Marche, 44130 Blain.
SCI FRANSYL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANSYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANSYL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANSYL.
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