SCI FRANSYL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 853 443, SCI FRANSYL est une SCI créée le 7 octobre 2004. Elle est domiciliée 48 rue du Premier Mars 1943, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE GUY en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI FRANSYL
INSEE- Dénomination
- SCI FRANSYL
- SIREN
- 478 853 443
- SIRET (siège)
- 478 853 443 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41478853443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 853 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2004
- Siège social
- 48 RUE DU PREMIER MARS 1943, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANSYL
Acquisition, administration, exploitation, location d'immeuble sis à VILLEURBANNE (69100) 48 rue du 1er mars 1943 et tous autres immeubles
Finances de SCI FRANSYL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANSYL
INSEEÉtablissements de SCI FRANSYL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
478 853 443 00016 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANSYL
INPIComptes annuels de SCI FRANSYL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANSYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANSYL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANSYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANSYL. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-14.240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANSYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANSYL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI FRANSYL
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANSYL ?
Le numéro SIREN de SCI FRANSYL est 478 853 443. Le SIRET de son siège social est 478 853 443 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41478853443.
Qui dirige SCI FRANSYL ?
SCI FRANSYL est dirigée par PHILIPPE GUY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANSYL ?
Le siège social de SCI FRANSYL est situé 48 rue du Premier Mars 1943, 69100 Villeurbanne.
SCI FRANSYL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANSYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANSYL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANSYL.
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