SCI FRANSYLPA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI FRANSYLPA est une SCI immatriculée le 7 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 678 759. Elle est domiciliée 49 bd des Martyrs de la Resistance, 21000 Dijon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK CHAUVOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRANSYLPA
INSEE- Dénomination
- SCI FRANSYLPA
- SIREN
- 444 678 759
- SIRET (siège)
- 444 678 759 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR42444678759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 678 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 janvier 2003
- Siège social
- 49 BD DES MARTYRS DE LA RESISTANCE, 21000, DIJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANSYLPA
Gestion de biens et droits immobiliers
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Finances de SCI FRANSYLPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANSYLPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 janvier 2003) · 23 ans
Établissements de SCI FRANSYLPA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
444 678 759 00028 · ouvert le 30 janvier 2003 · NAF 6820B
- 21490 BRETIGNYFermé
444 678 759 00010 · ouvert le 30 janvier 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI FRANSYLPA
INPIConformité de SCI FRANSYLPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANSYLPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANSYLPA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANSYLPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANSYLPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI FRANSYLPA
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANSYLPA ?
Le numéro SIREN de SCI FRANSYLPA est 444 678 759. Le SIRET de son siège social est 444 678 759 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42444678759.
Qui dirige SCI FRANSYLPA ?
SCI FRANSYLPA est dirigée par PATRICK CHAUVOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANSYLPA ?
Le siège social de SCI FRANSYLPA est situé 49 bd des Martyrs de la Resistance, 21000 Dijon.
SCI FRANSYLPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANSYLPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANSYLPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANSYLPA.
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