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SCI FRANSYLPA

Active
Siren444 678 759SCI21000 DIJONCréée le 07 janvier 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI FRANSYLPA est une SCI immatriculée le 7 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 678 759. Elle est domiciliée 49 bd des Martyrs de la Resistance, 21000 Dijon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK CHAUVOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANSYLPA

Dénomination
SCI FRANSYLPA
SIREN
444 678 759
SIRET (siège)
444 678 759 00028
N° TVA intracommunautaire
FR42444678759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 678 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 janvier 2003
Siège social
49 BD DES MARTYRS DE LA RESISTANCE, 21000, DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRANSYLPA

Gestion de biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FRANSYLPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANSYLPA

PC

PATRICK CHAUVOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2003) · 23 ans

SC

SYLVIE CHAUVOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2003) · 23 ans

FC

FRANCIS CHAUVOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI FRANSYLPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    444 678 759 00028 · ouvert le 30 janvier 2003 · NAF 6820B

  • 21490 BRETIGNYFermé

    444 678 759 00010 · ouvert le 30 janvier 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI FRANSYLPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2003

  • Acte

Conformité de SCI FRANSYLPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANSYLPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANSYLPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANSYLPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANSYLPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI FRANSYLPA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANSYLPA ?

Le numéro SIREN de SCI FRANSYLPA est 444 678 759. Le SIRET de son siège social est 444 678 759 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42444678759.

Qui dirige SCI FRANSYLPA ?

SCI FRANSYLPA est dirigée par PATRICK CHAUVOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANSYLPA ?

Le siège social de SCI FRANSYLPA est situé 49 bd des Martyrs de la Resistance, 21000 Dijon.

SCI FRANSYLPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANSYLPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANSYLPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANSYLPA.

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