CheckersLiquidations

SCI FRANTERRE

Active
Siren522 158 237SCI42190 SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEUCréée le 30 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANTERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2010, identifiée par le SIREN 522 158 237. Son siège social est situé 1159 Che du Rocher, 42190 Saint-Nizier-sous-Charlieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PHILIPPE COTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANTERRE

Dénomination
SCI FRANTERRE
SIREN
522 158 237
SIRET (siège)
522 158 237 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92522158237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 158 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2010
Siège social
1159 CHE DU ROCHER, 42190, SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANTERRE

Acquisition, gestion et administration de biens immobiliers

Finances de SCI FRANTERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANTERRE

JC

JEAN-PHILIPPE COTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2020

RM

RACHEL MATTRAY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANTERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42190 SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEUSiègeActif

    522 158 237 00019 · ouvert le 19 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANTERRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANTERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANTERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANTERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANTERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANTERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANTERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANTERRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COTTE Jean-Philippe ; Associé indéfiniment responsable : COTTE Rachel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-30 · Début d'activité : 2010-04-19

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI FRANTERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANTERRE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANTERRE est 522 158 237. Le SIRET de son siège social est 522 158 237 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92522158237.

Qui dirige SCI FRANTERRE ?

SCI FRANTERRE est dirigée par JEAN-PHILIPPE COTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANTERRE ?

Le siège social de SCI FRANTERRE est situé 1159 Che du Rocher, 42190 Saint-Nizier-sous-Charlieu.

SCI FRANTERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANTERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANTERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANTERRE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Nizier-sous-Charlieu

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Nizier-sous-Charlieu

Entreprises du même secteur à Saint-Nizier-sous-Charlieu

Entreprises à Saint-Nizier-sous-Charlieu

Toutes les entreprises à Saint-Nizier-sous-Charlieu