SCI FRANTZ SCHUBERT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 425 313 244, SCI FRANTZ SCHUBERT est une SCI créée le 21 octobre 2002. Son siège social est situé 11 rue Jules Verne, 63400 Chamalieres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNADETTE NORMAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRANTZ SCHUBERT
INSEE- Dénomination
- SCI FRANTZ SCHUBERT
- SIREN
- 425 313 244
- SIRET (siège)
- 425 313 244 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR95425313244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 313 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 octobre 2002
- Siège social
- 11 RUE JULES VERNE, 63400, CHAMALIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANTZ SCHUBERT
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INSEEÉtablissements de SCI FRANTZ SCHUBERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63400 CHAMALIERESSiègeActif
425 313 244 00021 · ouvert le 24 décembre 1976 · NAF 6820B
- 63400 CHAMALIERESFermé
425 313 244 00013 · ouvert le 01 décembre 1976 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI FRANTZ SCHUBERT
INPIConformité de SCI FRANTZ SCHUBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANTZ SCHUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANTZ SCHUBERT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANTZ SCHUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANTZ SCHUBERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI FRANTZ SCHUBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANTZ SCHUBERT ?
Le numéro SIREN de SCI FRANTZ SCHUBERT est 425 313 244. Le SIRET de son siège social est 425 313 244 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95425313244.
Qui dirige SCI FRANTZ SCHUBERT ?
SCI FRANTZ SCHUBERT est dirigée par BERNADETTE NORMAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRANTZ SCHUBERT ?
Le siège social de SCI FRANTZ SCHUBERT est situé 11 rue Jules Verne, 63400 Chamalieres.
SCI FRANTZ SCHUBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANTZ SCHUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANTZ SCHUBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANTZ SCHUBERT.
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