SCI FRANVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRANVAL est une SCI immatriculée le 22 février 1983 sous le numéro SIREN 326 399 417. Son siège social est situé 6 RUE de l'Acqueline, 51800 Sainte-Menehould. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE JACKOW, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI FRANVAL
INSEE- Dénomination
- SCI FRANVAL
- SIREN
- 326 399 417
- SIRET (siège)
- 326 399 417 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44326399417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 399 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 1983
- Siège social
- 6 RUE de l'Acqueline, 51800, Sainte-Menehould
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI FRANVAL
L'acquisition, la propriété, l'administration, les travaux de réhabilitation, d'entretien et l'exploitation par bail, location ou autrement d'une construction située à Livry Gargan (Seine Saint Denis) 14 rue Gaffran, ainsi que la propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis...
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Finances de SCI FRANVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANVAL
INSEEDepuis la création (22 février 1983) · 43 ans
Depuis la création (22 février 1983) · 43 ans
Établissements de SCI FRANVAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 51800 Sainte-MenehouldSiègeFermé
326 399 417 00012 · ouvert le 22 janvier 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANVAL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FRANVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANVAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 03 avril 2014 · N° 13/16349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 03 avril 2014 · N° 11/20913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 13 décembre 2012 · N° 11/08431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 04 octobre 2012 · N° 12/07685
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 26 janvier 2012 · N° 11/08431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 1990 · N° 88-17.883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANVAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
modification du Liquidateur Jackow, Pierre
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
Immatriculée le 1983-02-22 · Début d'activité : 1983-01-22
- création
Date d'effet : 22 février 1983
Questions fréquentes sur SCI FRANVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANVAL ?
Le numéro SIREN de SCI FRANVAL est 326 399 417. Le SIRET de son siège social est 326 399 417 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44326399417.
Qui dirige SCI FRANVAL ?
SCI FRANVAL est dirigée par PIERRE JACKOW, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANVAL ?
Le siège social de SCI FRANVAL est situé 6 RUE de l'Acqueline, 51800 Sainte-Menehould.
SCI FRANVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANVAL.
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