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SCI FRANVAL

Active
Siren389 044 744SCI31800 SAINT-GAUDENSCréée le 06 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI FRANVAL est une SCI immatriculée le 6 novembre 1992 sous le numéro SIREN 389 044 744. Son siège social est situé 78 rue Victor Hugo, 31800 Saint-Gaudens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LOUIS DENCAUSSE, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANVAL

Dénomination
SCI FRANVAL
SIREN
389 044 744
SIRET (siège)
389 044 744 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77389044744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 044 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 1992
Siège social
78 RUE VICTOR HUGO, 31800, SAINT-GAUDENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANVAL

VOIR STATUTS

Finances de SCI FRANVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANVAL

LD

LOUIS DENCAUSSE

Gérant

Depuis la création (06 novembre 1992) · 33 ans

YD

YVETTE DUFOUR

Autre

Depuis la création (06 novembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI FRANVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31800 SAINT-GAUDENSSiègeActif

    389 044 744 00016 · ouvert le 05 octobre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANVAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI FRANVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANVAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCI FRANVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANVAL ?

Le numéro SIREN de SCI FRANVAL est 389 044 744. Le SIRET de son siège social est 389 044 744 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77389044744.

Qui dirige SCI FRANVAL ?

SCI FRANVAL est dirigée par LOUIS DENCAUSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANVAL ?

Le siège social de SCI FRANVAL est situé 78 rue Victor Hugo, 31800 Saint-Gaudens.

SCI FRANVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANVAL.

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