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SCI FRANVAL

Active
Siren438 200 297SCI33360 CAMBLANES ET MEYNACCréée le 18 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANVAL est une SCI immatriculée le 18 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 200 297. Elle est domiciliée 1 Che Danseize Chateau Pamperigouste, 33360 Camblanes et Meynac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCIS PUIG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANVAL

Dénomination
SCI FRANVAL
SIREN
438 200 297
SIRET (siège)
438 200 297 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61438200297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 200 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2001
Siège social
1 CHE DANSEIZE CHATEAU PAMPERIGOUSTE, 33360, CAMBLANES ET MEYNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANVAL

La propriété, la gestion a titré civil de tous biens mobilier et immobilier dont la société pourrait devenir propriétaire et plus généralement toutes opérations immobiliers ou financières ayant un caractère civil et utile à la réalisation de l'objet social

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FRANVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANVAL

FP

FRANCIS PUIG

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2023

VP

VALERIE PUIG

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2023

CN

CHANTAL NAUDIN

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33360 CAMBLANES ET MEYNACSiègeActif

    438 200 297 00010 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANVAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé : PUIG Francis, Paul, Robert ; Gérant, Associé : PUIG Valérie, Laétitia, Françoise

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI FRANVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANVAL ?

Le numéro SIREN de SCI FRANVAL est 438 200 297. Le SIRET de son siège social est 438 200 297 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61438200297.

Qui dirige SCI FRANVAL ?

SCI FRANVAL est dirigée par FRANCIS PUIG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANVAL ?

Le siège social de SCI FRANVAL est situé 1 Che Danseize Chateau Pamperigouste, 33360 Camblanes et Meynac.

SCI FRANVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANVAL.

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