SCI FRANVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRANVAL est une SCI immatriculée le 26 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 071 253. Elle est domiciliée Les Bouillouettes, 04700 Oraison. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par VALERIE GIRARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRANVAL
INSEE- Dénomination
- SCI FRANVAL
- SIREN
- 484 071 253
- SIRET (siège)
- 484 071 253 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96484071253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 071 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 septembre 2005
- Siège social
- LES BOUILLOUETTES, 04700, ORAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANVAL
Acquisition par voie d' achat ou D ' apport, la propriété la mise en valeur, la transformation la construction l' aménagement l' administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI FRANVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANVAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRANVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04700 ORAISONSiègeActif
484 071 253 00013 · ouvert le 28 juin 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FRANVAL
INPIComptes annuels de SCI FRANVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANVAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 03 avril 2014 · N° 13/16349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 03 avril 2014 · N° 11/20913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 13 décembre 2012 · N° 11/08431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 04 octobre 2012 · N° 12/07685
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 26 janvier 2012 · N° 11/08431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 1990 · N° 88-17.883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PARADISO Antoine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PARADISO Francesco ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PARADISO Valerie né(e) GIRARD
- création
Date d'effet : 26 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI FRANVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANVAL ?
Le numéro SIREN de SCI FRANVAL est 484 071 253. Le SIRET de son siège social est 484 071 253 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96484071253.
Qui dirige SCI FRANVAL ?
SCI FRANVAL est dirigée par VALERIE GIRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANVAL ?
Le siège social de SCI FRANVAL est situé Les Bouillouettes, 04700 Oraison.
SCI FRANVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANVAL.
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