SCI FRANVAL
Fermée- Capital social
- 1,0 k€
SCI FRANVAL est une SCI immatriculée le 18 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 190 878. Son siège social est situé 1 rue Patenotre, 76190 Allouville-Bellefosse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par FRANCOIS FOURNEAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI FRANVAL date du 28 octobre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI FRANVAL
INSEE- Dénomination
- SCI FRANVAL
- SIREN
- 503 190 878
- SIRET (siège)
- 503 190 878 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR58503190878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 190 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 18 mars 2008
- Date de radiation
- 28 octobre 2022
- Siège social
- 1 RUE PATENOTRE, 76190, ALLOUVILLE-BELLEFOSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI FRANVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mars 2008) · 18 ans
Établissements de SCI FRANVAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76190 ALLOUVILLE-BELLEFOSSESiègeFermé
503 190 878 00010 · ouvert le 17 mars 2008 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI FRANVAL
INPIConformité de SCI FRANVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI FRANVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 28 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI FRANVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANVAL ?
Le numéro SIREN de SCI FRANVAL est 503 190 878. Le SIRET de son siège social est 503 190 878 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58503190878.
Qui dirige SCI FRANVAL ?
SCI FRANVAL est dirigée par FRANCOIS FOURNEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANVAL ?
Le siège social de SCI FRANVAL est situé 1 rue Patenotre, 76190 Allouville-Bellefosse.
SCI FRANVAL est-elle toujours en activité ?
Non, SCI FRANVAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 octobre 2022.
SCI FRANVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANVAL.
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