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SCI FRANVAL

Fermée
Siren503 190 878SCI76190 ALLOUVILLE-BELLEFOSSERadiée le 28 octobre 2022

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI FRANVAL est une SCI immatriculée le 18 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 190 878. Son siège social est situé 1 rue Patenotre, 76190 Allouville-Bellefosse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par FRANCOIS FOURNEAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI FRANVAL date du 28 octobre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI FRANVAL

Dénomination
SCI FRANVAL
SIREN
503 190 878
SIRET (siège)
503 190 878 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58503190878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 190 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
18 mars 2008
Date de radiation
28 octobre 2022
Siège social
1 RUE PATENOTRE, 76190, ALLOUVILLE-BELLEFOSSE
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI FRANVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANVAL

FF

FRANCOIS FOURNEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2008) · 18 ans

VR

VALERIE ROUSSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI FRANVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76190 ALLOUVILLE-BELLEFOSSESiègeFermé

    503 190 878 00010 · ouvert le 17 mars 2008 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI FRANVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2008

  • Acte

Conformité de SCI FRANVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FRANVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-03-18

  1. radiation

    Date d'effet : 28 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI FRANVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANVAL ?

Le numéro SIREN de SCI FRANVAL est 503 190 878. Le SIRET de son siège social est 503 190 878 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58503190878.

Qui dirige SCI FRANVAL ?

SCI FRANVAL est dirigée par FRANCOIS FOURNEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANVAL ?

Le siège social de SCI FRANVAL est situé 1 rue Patenotre, 76190 Allouville-Bellefosse.

SCI FRANVAL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI FRANVAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 octobre 2022.

SCI FRANVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANVAL.