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SCI FRANVAL

Active
Siren817 773 112SCI57320 HESTROFFCréée le 18 janvier 2016

8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
32,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 817 773 112, SCI FRANVAL est une SCI créée le 18 janvier 2016. Son siège social est situé 14 rue des Tilleuls, 57320 Hestroff. SCI FRANVAL relève du secteur autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z). La direction est assurée par FRANCOIS CHAVROCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANVAL

Dénomination
SCI FRANVAL
SIREN
817 773 112
SIRET (siège)
817 773 112 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04817773112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 773 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
32 000 €
Code NAF / APE
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Date de création
18 janvier 2016
Siège social
14 RUE DES TILLEULS, 57320, HESTROFF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANVAL

Acquisition, gestion, administration, location de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FRANVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANVAL

FC

FRANCOIS CHAVROCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2016) · 10 ans

VP

VALERIE PALESTINI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de SCI FRANVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57320 HESTROFFSiègeActif

    817 773 112 00013 · ouvert le 14 janvier 2016 · NAF 8299Z

Documents juridiques de SCI FRANVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2016

  • Acte

Conformité de SCI FRANVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANVAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-14

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2016

Questions fréquentes sur SCI FRANVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANVAL ?

Le numéro SIREN de SCI FRANVAL est 817 773 112. Le SIRET de son siège social est 817 773 112 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04817773112.

Qui dirige SCI FRANVAL ?

SCI FRANVAL est dirigée par FRANCOIS CHAVROCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANVAL ?

Le siège social de SCI FRANVAL est situé 14 rue des Tilleuls, 57320 Hestroff.

SCI FRANVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANVAL.

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