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SCI FRANVALE

Active
Siren484 101 514SCI50100 CHERBOURG-EN-COTENTINCréée le 07 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 101 514, SCI FRANVALE est une SCI créée le 7 septembre 2005. Elle est domiciliée 4 rue Leon Jouhaux Equeurdreville Hainneville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOISE DUEE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANVALE

Dénomination
SCI FRANVALE
SIREN
484 101 514
SIRET (siège)
484 101 514 00020
N° TVA intracommunautaire
FR87484101514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 101 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 septembre 2005
Siège social
4 RUE LEON JOUHAUX EQUEURDREVILLE HAINNEVILLE, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRANVALE

ADMINISTRATION GESTION ACQUISITION PROPRIETE DE BIEN IMMOBILIER

Finances de SCI FRANVALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANVALE

FD

FRANCOISE DUEE

Gérant et associé indéfiniment responsable

YL

YANNICK LESAUVAGE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI FRANVALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeActif

    484 101 514 00020 · ouvert le 03 août 2005 · NAF 6820A

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé

    484 101 514 00012 · ouvert le 07 septembre 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRANVALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANVALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANVALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANVALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANVALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANVALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANVALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANVALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LESAUVAGE Françoise né(e) DUEE

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI FRANVALE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANVALE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANVALE est 484 101 514. Le SIRET de son siège social est 484 101 514 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87484101514.

Qui dirige SCI FRANVALE ?

SCI FRANVALE est dirigée par FRANCOISE DUEE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANVALE ?

Le siège social de SCI FRANVALE est situé 4 rue Leon Jouhaux Equeurdreville Hainneville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.

SCI FRANVALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANVALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANVALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANVALE.

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