SCI FRANVIC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI FRANVIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2002, identifiée par le SIREN 428 535 850. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom de Clairis Ranch 323, 89150 Savigny-sur-Clairis. SCI FRANVIC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NELLY CHAUVEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRANVIC
INSEE- Dénomination
- SCI FRANVIC
- SIREN
- 428 535 850
- SIRET (siège)
- 428 535 850 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20428535850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 535 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 049 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 septembre 2002
- Siège social
- DOM DE CLAIRIS RANCH 323, 89150, SAVIGNY-SUR-CLAIRIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANVIC
Acquisition, mise en valeur, gestion, administra- tion et exploitation de biens immobiliers
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Finances de SCI FRANVIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANVIC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRANVIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89150 SAVIGNY-SUR-CLAIRISSiègeActif
428 535 850 00013 · ouvert le 08 septembre 1972 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANVIC
INPIConformité de SCI FRANVIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANVIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANVIC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANVIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Gérant Associé indéfiniment responsable : CHAUVEAU Nelly Gabrielle Marcelle en fonction le 27 Octobre 2016 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : PICAVEZ Françoise Georgette en fonction le 27 Octobre 2016
- création
Date d'effet : 13 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI FRANVIC
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANVIC ?
Le numéro SIREN de SCI FRANVIC est 428 535 850. Le SIRET de son siège social est 428 535 850 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20428535850.
Qui dirige SCI FRANVIC ?
SCI FRANVIC est dirigée par NELLY CHAUVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANVIC ?
Le siège social de SCI FRANVIC est situé Dom de Clairis Ranch 323, 89150 Savigny-sur-Clairis.
SCI FRANVIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANVIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANVIC.
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