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SCI FRANVIN

Active
Siren487 724 429Société civile44120 VERTOUCréée le 23 décembre 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
222 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANVIN est une société civile immatriculée le 23 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 724 429. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp des Moliniers, 44120 Vertou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT BOISSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANVIN

Dénomination
SCI FRANVIN
SIREN
487 724 429
SIRET (siège)
487 724 429 00021
N° TVA intracommunautaire
FR79487724429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 724 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
222 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2005
Siège social
1 IMP DES MOLINIERS, 44120, VERTOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRANVIN

La société a pour objet : - l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la gestion, la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe, ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. - éventuellement et exceptionnellement la vente, l'échange ou l'apport en société de ses biens et droits immobiliers, pour autant toutefois que cette opération n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. - et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI FRANVIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANVIN

RB

Rozenn BOISSARD

Associé indéfiniment responsable

VB

VINCENT BOISSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2005) · 20 ans

CV

Catherine VIRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

LB

Léo-Paul BOISSARD

Associé indéfiniment responsable

AB

Arthus BOISSARD

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI FRANVIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44120 VERTOUSiègeActif

    487 724 429 00021 · ouvert le 02 mai 2023 · NAF 6820B

  • 92120 MONTROUGEFermé

    487 724 429 00013 · ouvert le 21 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANVIN

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI FRANVIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANVIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANVIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANVIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculée le 2005-12-23 · Début d'activité : 2005-12-21

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOISSARD Vincent

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI FRANVIN

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANVIN ?

Le numéro SIREN de SCI FRANVIN est 487 724 429. Le SIRET de son siège social est 487 724 429 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79487724429.

Qui dirige SCI FRANVIN ?

SCI FRANVIN est dirigée par VINCENT BOISSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANVIN ?

Le siège social de SCI FRANVIN est situé 1 Imp des Moliniers, 44120 Vertou.

SCI FRANVIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANVIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANVIN.