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SCI FRANY

Active
Siren407 649 219SCI66370 Pézilla-la-RivièreCréée le 12 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 649 219, SCI FRANY est une SCI créée le 12 juin 1996. Son siège social est situé 7 RUE 7 Rue de la Source 1er Étage, 66370 Pézilla-la-Rivière. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS MATEO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANY

Dénomination
SCI FRANY
SIREN
407 649 219
SIRET (siège)
407 649 219 00034
N° TVA intracommunautaire
FR90407649219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 649 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 671,43 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 1996
Siège social
7 RUE 7 Rue de la Source 1er Étage, 66370, Pézilla-la-Rivière
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI FRANY

en france ou à l'etranger proprieté entretien gestion administration disposition des biens dont elle sera propriétaire par acquisition construction apports

Finances de SCI FRANY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANY

FM

FRANCOIS MATEO

Autre

Depuis la création (12 juin 1996) · 30 ans

RM

ROSE-MARIE MOLET

Autre

Depuis la création (12 juin 1996) · 30 ans

AM

Amélie MATEO

Associé commandité

Depuis la création (12 juin 1996) · 30 ans

JM

Joan MATEO

Associé commandité

Depuis la création (12 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCI FRANY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 66370 Pézilla-la-RivièreSiègeActif

    407 649 219 00034 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820B

  • 66370 PEZILLA-LA-RIVIEREFermé

    407 649 219 00018 · ouvert le 20 mai 1996 · NAF 702C

  • 66370 PEZILLA-LA-RIVIEREFermé

    407 649 219 00026 · ouvert le 04 septembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI FRANY

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANY ?

Le numéro SIREN de SCI FRANY est 407 649 219. Le SIRET de son siège social est 407 649 219 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90407649219.

Qui dirige SCI FRANY ?

SCI FRANY est dirigée par FRANCOIS MATEO, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANY ?

Le siège social de SCI FRANY est situé 7 RUE 7 Rue de la Source 1er Étage, 66370 Pézilla-la-Rivière.

SCI FRANY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANY.

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