SCI FRANY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRANY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 027 422. Son siège social est situé 4 rue du 3 Juillet 1944, 86410 Verrieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNIE Nicoullaud en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRANY
INSEE- Dénomination
- SCI FRANY
- SIREN
- 433 027 422
- SIRET (siège)
- 433 027 422 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR78433027422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 027 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 070 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2000
- Siège social
- 4 RUE DU 3 JUILLET 1944, 86410, VERRIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANY
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis.
Finances de SCI FRANY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2021
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à juin 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRANY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86410 VERRIERESSiègeActif
433 027 422 00024 · ouvert le 02 octobre 2000 · NAF 6820B
- 86000 POITIERSFermé
433 027 422 00016 · ouvert le 02 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANY
INPIComptes annuels de SCI FRANY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant partant : Vignes, François Louis Joseph ; nomination du Gérant Associé : Nicoullaud, nom d'usage : Vignes, Annie Edith Marie
- création
Date d'effet : 02 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI FRANY
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANY ?
Le numéro SIREN de SCI FRANY est 433 027 422. Le SIRET de son siège social est 433 027 422 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78433027422.
Qui dirige SCI FRANY ?
SCI FRANY est dirigée par ANNIE Nicoullaud, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI FRANY ?
Le siège social de SCI FRANY est situé 4 rue du 3 Juillet 1944, 86410 Verrieres.
SCI FRANY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANY.
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