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SCI FRANY

Active
Siren478 219 751SCI86330 SAINT-JEAN-DE-SAUVESCréée le 09 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 219 751, SCI FRANY est une SCI créée le 9 août 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Rte de Mazeuil, 86330 Saint-Jean-de-Sauves. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS VINEE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANY

Dénomination
SCI FRANY
SIREN
478 219 751
SIRET (siège)
478 219 751 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68478219751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 219 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2004
Siège social
13 RTE DE MAZEUIL, 86330, SAINT-JEAN-DE-SAUVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANY

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et généralement toutes opérations pou- vant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.

Finances de SCI FRANY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANY

FV

FRANCOIS VINEE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2004) · 22 ans

YV

YVON VINEE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI FRANY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86330 SAINT-JEAN-DE-SAUVESSiègeActif

    478 219 751 00011 · ouvert le 20 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2004

Questions fréquentes sur SCI FRANY

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANY ?

Le numéro SIREN de SCI FRANY est 478 219 751. Le SIRET de son siège social est 478 219 751 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68478219751.

Qui dirige SCI FRANY ?

SCI FRANY est dirigée par FRANCOIS VINEE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANY ?

Le siège social de SCI FRANY est situé 13 Rte de Mazeuil, 86330 Saint-Jean-de-Sauves.

SCI FRANY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANY.

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