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SCI FRANZ

Active
Siren437 589 476Société civile69200 VENISSIEUXCréée le 18 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCI FRANZ est une société civile immatriculée le 18 avril 2001 sous le numéro SIREN 437 589 476. Elle est domiciliée 301 Rte de Vienne, 69200 Venissieux. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par ALI AYOUAZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANZ

Dénomination
SCI FRANZ
SIREN
437 589 476
SIRET (siège)
437 589 476 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25437589476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 589 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
900 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
18 avril 2001
Siège social
301 RTE DE VIENNE, 69200, VENISSIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANZ

Acquisition, vente, construction ou rénovation de biens immobiliers, gestion et exploitation par bail ou location

Finances de SCI FRANZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANZ

AA

ALI AYOUAZ

Gérant

Depuis la création (18 avril 2001) · 25 ans

Établissements de SCI FRANZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69200 VENISSIEUXSiègeActif

    437 589 476 00013 · ouvert le 30 avril 2001 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI FRANZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANZ. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI FRANZ

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANZ ?

Le numéro SIREN de SCI FRANZ est 437 589 476. Le SIRET de son siège social est 437 589 476 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25437589476.

Qui dirige SCI FRANZ ?

SCI FRANZ est dirigée par ALI AYOUAZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANZ ?

Le siège social de SCI FRANZ est situé 301 Rte de Vienne, 69200 Venissieux.

SCI FRANZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANZ.

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