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SCI FRANZA

Active
Siren453 147 993SCI38780 SEPTEMECréée le 13 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
711 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 147 993, SCI FRANZA est une SCI créée le 13 avril 2004. Son siège social est situé Le Coteau, 38780 Septeme. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEANNINE COUTURIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANZA

Dénomination
SCI FRANZA
SIREN
453 147 993
SIRET (siège)
453 147 993 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49453147993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 147 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
711 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2004
Siège social
LE COTEAU, 38780, SEPTEME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANZA

Acquisition, administration et location de tous biens immobiliers

Finances de SCI FRANZA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANZA

JC

JEANNINE COUTURIER

Gérant

Depuis la création (13 avril 2004) · 22 ans

FF

FRANCIS FRANZA

Autre

Depuis la création (13 avril 2004) · 22 ans

BF

BEATRICE FRANZA

Autre

Depuis la création (13 avril 2004) · 22 ans

SF

STEPHANE FRANZA

Autre

Depuis la création (13 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI FRANZA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38780 SEPTEMESiègeActif

    453 147 993 00019 · ouvert le 16 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANZA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANZA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANZA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANZA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANZA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI FRANZA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANZA ?

Le numéro SIREN de SCI FRANZA est 453 147 993. Le SIRET de son siège social est 453 147 993 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49453147993.

Qui dirige SCI FRANZA ?

SCI FRANZA est dirigée par JEANNINE COUTURIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANZA ?

Le siège social de SCI FRANZA est situé Le Coteau, 38780 Septeme.

SCI FRANZA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANZA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANZA.

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