SCI FRAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 447 403, SCI FRAP est une SCI créée le 13 novembre 1989. Son siège social est situé 11 Rte de Sainte-Marguerite, 27190 Conches-en-Ouche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ROBERT GAUDET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRAP
INSEE- Dénomination
- SCI FRAP
- SIREN
- 352 447 403
- SIRET (siège)
- 352 447 403 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26352447403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 447 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 novembre 1989
- Siège social
- 11 RTE DE SAINTE-MARGUERITE, 27190, CONCHES-EN-OUCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAP
l'acquisition la propriété la gestion la location la mise en valeur la prise à bail et à loyer et l a vente de tous immeubles
Finances de SCI FRAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAP
INSEEÉtablissements de SCI FRAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27190 CONCHES-EN-OUCHESiègeActif
352 447 403 00010 · ouvert le 13 octobre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FRAP
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI FRAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAP. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, surendettement
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/03300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 20 décembre 2018 · N° 16/17801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRAP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI FRAP
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAP ?
Le numéro SIREN de SCI FRAP est 352 447 403. Le SIRET de son siège social est 352 447 403 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26352447403.
Qui dirige SCI FRAP ?
SCI FRAP est dirigée par ROBERT GAUDET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRAP ?
Le siège social de SCI FRAP est situé 11 Rte de Sainte-Marguerite, 27190 Conches-en-Ouche.
SCI FRAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAP.
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