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SCI FRAP

Active
Siren422 951 707SCI62111 MONCHY-AU-BOISCréée le 20 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 951 707, SCI FRAP est une SCI créée le 20 mai 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue du faubourg Monchy au Bois, 62111 Monchy-au-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOISE LEPAYSAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRAP

Dénomination
SCI FRAP
SIREN
422 951 707
SIRET (siège)
422 951 707 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73422951707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 951 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 1999
Siège social
24 RUE DU FAUBOURG MONCHY AU BOIS, 62111, MONCHY-AU-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAP

L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS...

Finances de SCI FRAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAP

FL

FRANCOISE LEPAYSAN

Gérant

Depuis la création (20 mai 1999) · 27 ans

PS

PASCAL SAVAUX

Gérant

Depuis la création (20 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI FRAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62111 MONCHY-AU-BOISSiègeActif

    422 951 707 00013 · ouvert le 17 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAP. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI FRAP

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAP ?

Le numéro SIREN de SCI FRAP est 422 951 707. Le SIRET de son siège social est 422 951 707 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73422951707.

Qui dirige SCI FRAP ?

SCI FRAP est dirigée par FRANCOISE LEPAYSAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAP ?

Le siège social de SCI FRAP est situé 24 rue du faubourg Monchy au Bois, 62111 Monchy-au-Bois.

SCI FRAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAP.

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