SCI FRAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 274 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRAPA est une SCI immatriculée le 10 mai 2005 sous le numéro SIREN 393 130 687. Elle est domiciliée 9 rue de la Trompette, 17000 La Rochelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICIA HAKOUN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRAPA
INSEE- Dénomination
- SCI FRAPA
- SIREN
- 393 130 687
- SIRET (siège)
- 393 130 687 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR16393130687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 130 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 274 408,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2005
- Siège social
- 9 RUE DE LA TROMPETTE, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAPA
Acquisition la mise en valeur la location et la gestion de tous biens immobiliers la construction de tous ensembles immobiliers la souscription de tous emprunts avec ou sans garantie pour la réalisation d'opération entrant dans l'objet social. Et d'une façon générale toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis à l'exclusion de toutes opérations susceptible de faire perdre à la société son caractère civil
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Finances de SCI FRAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI FRAPA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
393 130 687 00030 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 6820B
- 27000 EVREUXFermé
393 130 687 00014 · ouvert le 29 octobre 1993 · NAF 702A
- 17000 LA ROCHELLEFermé
393 130 687 00022 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FRAPA
INPIComptes annuels de SCI FRAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAPA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01950
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-23.901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 23 juin 2016 · N° 16/01228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 18 juin 2015 · N° 13/08741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRAPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONNETREAU Patricia, Denise, Régine, Danielle né(e) HAKOUN
- création
Date d'effet : 10 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI FRAPA
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAPA ?
Le numéro SIREN de SCI FRAPA est 393 130 687. Le SIRET de son siège social est 393 130 687 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16393130687.
Qui dirige SCI FRAPA ?
SCI FRAPA est dirigée par PATRICIA HAKOUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRAPA ?
Le siège social de SCI FRAPA est situé 9 rue de la Trompette, 17000 La Rochelle.
SCI FRAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAPA.
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