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SCI FRAPA

Active
Siren489 854 265SCI25000 BESANCONCréée le 02 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 €
Effectif
Non publié

SCI FRAPA est une SCI immatriculée le 2 mai 2006 sous le numéro SIREN 489 854 265. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che des Monts de Bregille Haut, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE FRANCOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRAPA

Dénomination
SCI FRAPA
SIREN
489 854 265
SIRET (siège)
489 854 265 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03489854265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 854 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
450 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2006
Siège social
2 CHE DES MONTS DE BREGILLE HAUT, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAPA

ACQUISITION PROPRIETE ET EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLESBATIS OU NON BATIS

Finances de SCI FRAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAPA

CF

CHRISTOPHE FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2006) · 20 ans

LP

LOIC PAULAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI FRAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    489 854 265 00019 · ouvert le 21 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAPA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI FRAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAPA ?

Le numéro SIREN de SCI FRAPA est 489 854 265. Le SIRET de son siège social est 489 854 265 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03489854265.

Qui dirige SCI FRAPA ?

SCI FRAPA est dirigée par CHRISTOPHE FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAPA ?

Le siège social de SCI FRAPA est situé 2 Che des Monts de Bregille Haut, 25000 Besancon.

SCI FRAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAPA.

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