SCI FRAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 450 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRAPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2007, identifiée par le SIREN 494 243 876. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Cote Fleurie, 77660 Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL WIMBEE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRAPA
INSEE- Dénomination
- SCI FRAPA
- SIREN
- 494 243 876
- SIRET (siège)
- 494 243 876 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR19494243876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 243 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 450 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2007
- Siège social
- 11 RUE DE LA COTE FLEURIE, 77660, SAINT-JEAN-LES-DEUX-JUMEAUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAPA
Acquisition, gestion, exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers et de biens et droits immobiliers sis a la Baule (44) 68 avenue des Lilas.
Finances de SCI FRAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAPA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
Monique Denise Madeleine Wimbee,
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Wimbee, François Marcel André, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Wimbee, Pascal Raymond Paul, modification de l'Associé indéfiniment responsable Fournier, nom d'usage · de décembre 2016 à mai 2017
modification du Gérant Wimbee, Pascal Raymond Paul, Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mai 2017
Monique Denise Madeleine Associé indéfiniment responsable : WIMBEE François Marcel André Associé indéfiniment responsable : WIMBEE Pascal Raymond Paul FOURNIER
Gérant associé indéfiniment responsable · de octobre 2009 à décembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRAPA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 77660 SAINT-JEAN-LES-DEUX-JUMEAUXSiègeActif
494 243 876 00039 · ouvert le 15 mars 2017 · NAF 6820B
- 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARREFermé
494 243 876 00013 · ouvert le 12 décembre 2006 · NAF 6820B
- 77750 SAINT-CYR-SUR-MORINFermé
494 243 876 00021 · ouvert le 07 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRAPA
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FRAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAPA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01950
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-23.901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 23 juin 2016 · N° 16/01228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 18 juin 2015 · N° 13/08741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRAPA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Wimbee, Pascal Raymond Paul
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
modification du Gérant Wimbee, Pascal Raymond Paul, Gérant associé indéfiniment responsable partant : Wimbee, François Marcel André
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Wimbee, François Marcel André, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Wimbee, Pascal Raymond Paul, modification de l'Associé indéfiniment responsable Fournier, nom d'usage : Wimbee, Monique Denise Madeleine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant associé indéfiniment responsable : FOURNIER Monique Denise Madeleine Associé indéfiniment responsable : WIMBEE François Marcel André Associé indéfiniment responsable : WIMBEE Pascal Raymond Paul
- création
Date d'effet : 09 février 2007
Questions fréquentes sur SCI FRAPA
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAPA ?
Le numéro SIREN de SCI FRAPA est 494 243 876. Le SIRET de son siège social est 494 243 876 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19494243876.
Qui dirige SCI FRAPA ?
SCI FRAPA est dirigée par PASCAL WIMBEE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRAPA ?
Le siège social de SCI FRAPA est situé 11 rue de la Cote Fleurie, 77660 Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux.
SCI FRAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAPA.
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