SCI FRAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762 €
- Effectif
- Non publié
SCI FRAPA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 323 206. Son siège social est situé 17 bd du Moulin, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE RINFRAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRAPA
INSEE- Dénomination
- SCI FRAPA
- SIREN
- 511 323 206
- SIRET (siège)
- 511 323 206 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR87511323206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 323 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 762 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2009
- Siège social
- 17 BD DU MOULIN, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAPA
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI FRAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mars 2009) · 17 ans
Établissements de SCI FRAPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
511 323 206 00017 · ouvert le 09 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRAPA
INPIComptes annuels de SCI FRAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAPA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01950
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-23.901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 23 juin 2016 · N° 16/01228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 18 juin 2015 · N° 13/08741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRAPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-09
- création
Date d'effet : 24 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI FRAPA
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAPA ?
Le numéro SIREN de SCI FRAPA est 511 323 206. Le SIRET de son siège social est 511 323 206 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87511323206.
Qui dirige SCI FRAPA ?
SCI FRAPA est dirigée par FRANCOISE RINFRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRAPA ?
Le siège social de SCI FRAPA est situé 17 bd du Moulin, 06400 Cannes.
SCI FRAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAPA.
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