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SCI FRAPAMA

Active
Siren505 071 571SCI63200 MOZACCréée le 09 juillet 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
7,6 k€

SCI FRAPAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 071 571. Son siège social est situé 23 All des Chenes, 63200 Mozac. SCI FRAPAMA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK SLIWA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRAPAMA

Dénomination
SCI FRAPAMA
SIREN
505 071 571
SIRET (siège)
505 071 571 00036
N° TVA intracommunautaire
FR35505071571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 071 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 570 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 juillet 2008
Siège social
23 ALL DES CHENES, 63200, MOZAC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI FRAPAMA

L'acquisition - la construction - l'administration - l'exploitation par bail - location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers et l'acquisition de toutes parts de S.C.P.I.

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Finances de SCI FRAPAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRAPAMA

EC

EMELINE COMBES

Associé indéfiniment responsable

FS

FRANCK SLIWA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de SCI FRAPAMA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 63200 MOZACSiègeActif

    505 071 571 00036 · ouvert le 20 juin 2008 · NAF 6820B

  • 63000 CLERMONT-FERRANDFermé

    505 071 571 00010 · ouvert le 20 juin 2008 · NAF 6820B

  • 63000 CLERMONT-FERRANDFermé

    505 071 571 00028 · ouvert le 11 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAPAMA

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 10 février 2020

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2008

  • Acte

Conformité de SCI FRAPAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAPAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAPAMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAPAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRAPAMA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SLIWA Franck

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-09 · Début d'activité : 2008-06-20

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI FRAPAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAPAMA ?

Le numéro SIREN de SCI FRAPAMA est 505 071 571. Le SIRET de son siège social est 505 071 571 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35505071571.

Qui dirige SCI FRAPAMA ?

SCI FRAPAMA est dirigée par FRANCK SLIWA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAPAMA ?

Le siège social de SCI FRAPAMA est situé 23 All des Chenes, 63200 Mozac.

SCI FRAPAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAPAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAPAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAPAMA.