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SCI FRAPASCO

Active
Siren502 710 031SCI68000 COLMARCréée le 22 février 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

SCI FRAPASCO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2008, identifiée par le SIREN 502 710 031. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de Verdun, 68000 Colmar. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOISE HAEFFELE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRAPASCO

Dénomination
SCI FRAPASCO
SIREN
502 710 031
SIRET (siège)
502 710 031 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04502710031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 710 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 février 2008
Siège social
22 RUE DE VERDUN, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI FRAPASCO

ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL D' IMMEUBLES BATIS OU NON DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D' ACQUISITION CONSTRUCTION APPORT ECHANGE ET NOTAMMENT D'UN BIEN A BIESHEIM RTE NATIONALE RESIDENCE "LES ENCHANTERELLES"..

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Finances de SCI FRAPASCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRAPASCO

PB

PASCAL BROUTIN

Autre

Depuis la création (22 février 2008) · 18 ans

FH

FRANCOISE HAEFFELE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI FRAPASCO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    502 710 031 00019 · ouvert le 19 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAPASCO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2008

  • Acte

Conformité de SCI FRAPASCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAPASCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAPASCO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAPASCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRAPASCO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-19

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2008

Questions fréquentes sur SCI FRAPASCO

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAPASCO ?

Le numéro SIREN de SCI FRAPASCO est 502 710 031. Le SIRET de son siège social est 502 710 031 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04502710031.

Qui dirige SCI FRAPASCO ?

SCI FRAPASCO est dirigée par FRANCOISE HAEFFELE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAPASCO ?

Le siège social de SCI FRAPASCO est situé 22 rue de Verdun, 68000 Colmar.

SCI FRAPASCO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAPASCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAPASCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAPASCO.