SCI FRARE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 53,4 k€
SCI FRARE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 1992, identifiée par le SIREN 387 768 146. Son siège social est situé 5 rue du Sundgau, 68400 Riedisheim. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN PFLIEGER, gérant.
Fiche d'identité de SCI FRARE
INSEE- Dénomination
- SCI FRARE
- SIREN
- 387 768 146
- SIRET (siège)
- 387 768 146 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR37387768146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 768 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juin 1992
- Siège social
- 5 RUE DU SUNDGAU, 68400, RIEDISHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRARE
ACQUISITION D'IMMEUBLES ET LOCATION NON MEUBLEE
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Finances de SCI FRARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRARE
INSEEÉtablissements de SCI FRARE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68400 RIEDISHEIMSiègeActif
387 768 146 00020 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 6820B
- 68400 RIEDISHEIMFermé
387 768 146 00012 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI FRARE
INPIConformité de SCI FRARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRARE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 07 novembre 2025 · N° 21/05401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/09617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/03946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRARE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 1992
Questions fréquentes sur SCI FRARE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRARE ?
Le numéro SIREN de SCI FRARE est 387 768 146. Le SIRET de son siège social est 387 768 146 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37387768146.
Qui dirige SCI FRARE ?
SCI FRARE est dirigée par JEAN PFLIEGER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRARE ?
Le siège social de SCI FRARE est situé 5 rue du Sundgau, 68400 Riedisheim.
SCI FRARE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRARE.
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