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SCI FRASC

Active
Siren948 108 972SCI30920 CodognanCréée le 26 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 108 972, SCI FRASC est une SCI créée le 26 janvier 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 269 RUE les Jardins de Garet, 30920 Codognan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVAIN CAVAILLÉ, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRASC

Dénomination
SCI FRASC
SIREN
948 108 972
SIRET (siège)
948 108 972 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02948108972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 108 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 janvier 2023
Siège social
269 RUE les Jardins de Garet, 30920, Codognan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRASC

La Société a pour objet l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI FRASC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRASC

AR

ALICE RICHARD - - FALQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2023) · 3 ans

SC

SYLVAIN CAVAILLÉ

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de SCI FRASC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30920 CodognanSiègeActif

    948 108 972 00019 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRASC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI FRASC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRASC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRASC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRASC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRASC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRASC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRASC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

Questions fréquentes sur SCI FRASC

Quel est le numéro SIREN de SCI FRASC ?

Le numéro SIREN de SCI FRASC est 948 108 972. Le SIRET de son siège social est 948 108 972 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02948108972.

Qui dirige SCI FRASC ?

SCI FRASC est dirigée par SYLVAIN CAVAILLÉ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRASC ?

Le siège social de SCI FRASC est situé 269 RUE les Jardins de Garet, 30920 Codognan.

SCI FRASC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRASC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRASC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRASC.

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