SCI FRASCATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 583 024, SCI FRASCATI est une société civile créée le 25 novembre 2010. Son siège social est situé 9 rue Jacques Coeur, 75004 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS-XAVIER BOUIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRASCATI
INSEE- Dénomination
- SCI FRASCATI
- SIREN
- 528 583 024
- SIRET (siège)
- 528 583 024 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68528583024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 583 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2010
- Siège social
- 9 RUE JACQUES COEUR, 75004, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRASCATI
Acquisition, gestion et, plus généralement, exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroits qu'ils se trouvent situés, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires.
Finances de SCI FRASCATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRASCATI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2010) · 15 ans
SOCIETE CHARLEMAGNE
Autre
Depuis la création (25 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI FRASCATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75004 PARISSiègeActif
528 583 024 00013 · ouvert le 15 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRASCATI
INPIComptes annuels de SCI FRASCATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRASCATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRASCATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRASCATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRASCATI. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRASCATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRASCATI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-25 · Début d'activité : 2010-10-15
- création
Date d'effet : 25 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI FRASCATI
Quel est le numéro SIREN de SCI FRASCATI ?
Le numéro SIREN de SCI FRASCATI est 528 583 024. Le SIRET de son siège social est 528 583 024 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68528583024.
Qui dirige SCI FRASCATI ?
SCI FRASCATI est dirigée par FRANCOIS-XAVIER BOUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRASCATI ?
Le siège social de SCI FRASCATI est situé 9 rue Jacques Coeur, 75004 Paris.
SCI FRASCATI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRASCATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRASCATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRASCATI.
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