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SCI FRASCATI

Active
Siren980 181 622SCI13180 Gignac-la-NertheCréée le 09 octobre 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRASCATI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 181 622. Elle est domiciliée 372 AV Fernandel, 13180 Gignac-la-Nerthe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Jean-François INCANDELA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRASCATI

Dénomination
SCI FRASCATI
SIREN
980 181 622
SIRET (siège)
980 181 622 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63980181622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 181 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2023
Siège social
372 AV Fernandel, 13180, Gignac-la-Nerthe
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRASCATI

l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,

Finances de SCI FRASCATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRASCATI

JI

Jean-François INCANDELA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2023) · 3 ans

M

MS ENERGIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI FRASCATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13180 Gignac-la-NertheSiègeActif

    980 181 622 00013 · ouvert le 26 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRASCATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRASCATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRASCATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRASCATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRASCATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRASCATI. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/00540

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRASCATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRASCATI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-09 · Début d'activité : 2023-09-26

  1. création

Questions fréquentes sur SCI FRASCATI

Quel est le numéro SIREN de SCI FRASCATI ?

Le numéro SIREN de SCI FRASCATI est 980 181 622. Le SIRET de son siège social est 980 181 622 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63980181622.

Qui dirige SCI FRASCATI ?

SCI FRASCATI est dirigée par Jean-François INCANDELA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRASCATI ?

Le siège social de SCI FRASCATI est situé 372 AV Fernandel, 13180 Gignac-la-Nerthe.

SCI FRASCATI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRASCATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRASCATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRASCATI.