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SCI FRASE

Active
Siren424 265 049SCI33470 GUJAN-MESTRASCréée le 14 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FRASE est une SCI immatriculée le 14 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 265 049. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 av de la Plage la Hume, 33470 Gujan-Mestras. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN CHAUMONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRASE

Dénomination
SCI FRASE
SIREN
424 265 049
SIRET (siège)
424 265 049 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56424265049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 265 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 1999
Siège social
50 AV DE LA PLAGE LA HUME, 33470, GUJAN-MESTRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRASE

Propriété, acquisition, construction ou reconstruction, entretien, exploitation par bail ou autre de tous immeubles biens et droits immobiliers en France et particulièrement acquisition de biens et droits immobiliers sis à La Teste

Finances de SCI FRASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRASE

JC

JEAN CHAUMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI FRASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33470 GUJAN-MESTRASSiègeActif

    424 265 049 00017 · ouvert le 30 août 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRASE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRASE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRASE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI FRASE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRASE ?

Le numéro SIREN de SCI FRASE est 424 265 049. Le SIRET de son siège social est 424 265 049 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56424265049.

Qui dirige SCI FRASE ?

SCI FRASE est dirigée par JEAN CHAUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI FRASE ?

Le siège social de SCI FRASE est situé 50 av de la Plage la Hume, 33470 Gujan-Mestras.

SCI FRASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRASE.

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