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SCI FRASELA

Active
Siren410 001 978SCI83990 SAINT-TROPEZCréée le 27 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
656 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 001 978, SCI FRASELA est une SCI créée le 27 novembre 1996. Elle est domiciliée 26 Parc de la Moutte, 83990 Saint-Tropez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE DALTROFF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRASELA

Dénomination
SCI FRASELA
SIREN
410 001 978
SIRET (siège)
410 001 978 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65410001978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 001 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
655 835,67 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 1996
Siège social
26 PARC DE LA MOUTTE, 83990, SAINT-TROPEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRASELA

La gestion d'une propriété sis à Saint-Tropez 26 parc de la Moutte apportée aux présentes à la société et l'acquisition de tous autres biens immobiliers ainsi que leur gestion, en cas de vente de cette propriété ou de ces biens immobiliers, la gestion de tous autres biens qui viendraient appartenir à la société civile ou de toutes valeurs mobilières et placement financiers.

Finances de SCI FRASELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRASELA

FD

FRANCOISE DALTROFF

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2011

BD

BERNARD DALTROFF

Associé indéfiniment et solidairement responsable

SM

SERGE MEYER

Associé indéfiniment responsable

LM

LAURENT MEYER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRASELA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83990 SAINT-TROPEZSiègeActif

    410 001 978 00015 · ouvert le 30 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRASELA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRASELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRASELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRASELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRASELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRASELA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRASELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRASELA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant associé : DALTROFF Françoise, Eugénie

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI FRASELA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRASELA ?

Le numéro SIREN de SCI FRASELA est 410 001 978. Le SIRET de son siège social est 410 001 978 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65410001978.

Qui dirige SCI FRASELA ?

SCI FRASELA est dirigée par FRANCOISE DALTROFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRASELA ?

Le siège social de SCI FRASELA est situé 26 Parc de la Moutte, 83990 Saint-Tropez.

SCI FRASELA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRASELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRASELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRASELA.

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