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SCI FRASELLE

Active
Siren435 358 668SCI37420 AVOINECréée le 12 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI FRASELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 358 668. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Nationale Chez Mme Tertrain F, 37420 Avoine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE TERTRAIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRASELLE

Dénomination
SCI FRASELLE
SIREN
435 358 668
SIRET (siège)
435 358 668 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19435358668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 358 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2001
Siège social
40 RUE NATIONALE CHEZ MME TERTRAIN F, 37420, AVOINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRASELLE

acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI FRASELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRASELLE

FT

FRANCOISE TERTRAIN

Gérant

Depuis la création (12 avril 2001) · 25 ans

Établissements de SCI FRASELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37420 AVOINESiègeActif

    435 358 668 00018 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRASELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRASELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRASELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRASELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRASELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRASELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRASELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRASELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI FRASELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRASELLE ?

Le numéro SIREN de SCI FRASELLE est 435 358 668. Le SIRET de son siège social est 435 358 668 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19435358668.

Qui dirige SCI FRASELLE ?

SCI FRASELLE est dirigée par FRANCOISE TERTRAIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRASELLE ?

Le siège social de SCI FRASELLE est situé 40 rue Nationale Chez Mme Tertrain F, 37420 Avoine.

SCI FRASELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRASELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRASELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRASELLE.

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